La Cour suprême tchèque confirme le gel de 61 biens immobiliers liés à l'État russe

Le Tribunal administratif suprême tchèque a rejeté le pourvoi en cassation d'une société soumise à l'administration présidentielle russe, chargée de gérer des actifs étrangers, contre le gel de 61 biens immobiliers sur le territoire tchèque.

Biens et sanctions

En octobre 2024, l'Office d'analyse financière tchèque a conclu que la société relevait des sanctions internationales en raison de la guerre de la Russie contre l'Ukraine. Les 61 biens gelés sont situés dans les quartiers praguois de Bubeneč et Střešovice, la ville thermale de Karlovy Vary, les banlieues brnoises de Písárky et Kníničky, ainsi que dans les villages de Vlkančice et Jevany.

Rejet de l'argument russe

La partie russe affirmait que la société n'était que gestionnaire, non propriétaire, et que la Fédération de Russie — non sanctionnée — était la vraie propriétaire. Les tribunaux des deux instances ont rejeté cet argument.