Le programme de surveillance FISA Section 702 expire apres l echec du Congres a le proroger
Le principal programme de surveillance etrangere des Etats-Unis arrive a expiration vendredi apres que le Congres n a pas reussi a proroger la Section 702 de la FISA.
Qu est-ce que la Section 702
La Section 702 autorise les services de renseignement a collecter les communications electroniques d etrangers hors des Etats-Unis sans mandat. Plus de 60% du briefing quotidien du president s appuie sur ces donnees.
Pourquoi le Congres a echoue
Les democrates ont bloque la prorogation en protestation contre la nomination de Bill Pulte au poste de directeur par interim du renseignement national. Le programme s est retrouve pris en otage par la querelle partisane.
Que se passe-t-il maintenant
Les juristes indiquent que la collecte peut se poursuivre pendant l autorisation judiciaire en cours, mais des contestations pourraient creer une incertitude juridique.
