La CPI suspend son procureur en chef Karim Khan pour inconduite

La Cour pénale internationale (CPI) a suspendu son procureur en chef, Karim Khan, à la suite d'une enquête interne sur des allégations de faute grave. La suspension marque l'une des crises institutionnelles les plus importantes de l'histoire de la cour.

Les allégations

L'assemblée des États parties de la CPI a annoncé la suspension de Karim Khan dans l'attente des résultats de l'enquête. Les allégations portent sur des comportements sexuels inappropriés. Khan nie catégoriquement ces accusations et son équipe juridique a déclaré qu'il rejette la décision dans les termes les plus fermes.

Les avocats de Khan ont indiqué qu'ils contesteraient la légalité de la procédure de suspension.

La CPI sous pression

La suspension intervient alors que la CPI traverse déjà une période agitée. La cour a émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et l'ex-ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre présumés à Gaza. Elle suit également des affaires liées à la guerre en Ukraine, dont un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine.

Impact institutionnel

Karim Khan est entré en fonctions en 2021. Sa suspension crée une incertitude significative quant à la direction de la cour. Un procureur adjoint devrait assumer les responsabilités quotidiennes. La CPI a été créée en 2002 pour poursuivre les individus pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.