Les électeurs italiens rejettent la réforme de la justice de Meloni par référendum constitutionnel

Le 23 mars, les couloirs d'un tribunal de Naples ont résonné de l'hymne de la résistance antifasciste « Bella Ciao ». Environ 50 magistrats s'étaient rassemblés pour suivre le dépouillement d'un référendum constitutionnel très attendu, éclatant en chants lorsqu'il est devenu évident que la refonte du système judiciaire proposée par la Première ministre Giorgia Meloni avait été rejetée.

Avec un taux de participation robuste d'environ 60 %, l'électorat italien a rendu un verdict sans appel : 54 % ont voté contre la réforme, tandis que 46 % l'ont soutenue. Ce résultat constitue un test de résistance majeur pour l'exécutif de Meloni, la rendant politiquement vulnérable, en particulier face aux partenaires de la coalition favorables à la reprise du dialogue avec la Russie — un changement qui pourrait avoir de profondes implications pour le soutien occidental à l'Ukraine.

Un système paralysé par les retards

La réforme rejetée est née d'une véritable crise. Selon le tableau de bord de la justice de l'UE de la Commission européenne, l'Italie se classe au dernier rang du bloc pour l'efficacité judiciaire. Le système souffre d'une pénurie chronique de juges, d'une surabondance d'avocats, de frais de justice exorbitants et de processus d'appel notoirement longs.

En moyenne, la conclusion d'une affaire judiciaire en Italie prend environ 350 jours, ne surpassant que Malte (400 jours), Chypre (603 jours) et la Grèce (630 jours). De plus, obtenir une décision de justice en première instance prend environ 500 jours, plaçant l'Italie presque au bas du classement aux côtés de la Grèce et de la Croatie. Malgré ces statistiques sombres, le système avait récemment montré une légère amélioration, réduisant de 20 jours le temps moyen de traitement des affaires.

La proposition radicale du gouvernement

Déterminé à promulguer des changements radicaux, le gouvernement de Meloni a fait adopter une réforme constitutionnelle par le Sénat italien le 30 octobre 2025. La législation visait à restructurer fondamentalement le pouvoir judiciaire en séparant complètement les parcours professionnels des juges et des procureurs. Dans le système actuel, les deux rôles relèvent des mêmes règles de formation et de progression de carrière.

La refonte proposée comprenait plusieurs changements clés :

• Établir des examens d'entrée séparés et des trajectoires de carrière autonomes pour les juges et les procureurs, sans possibilité de transfert entre les deux rôles.
• Créer deux Conseils supérieurs distincts — un pour les juges et un pour les procureurs — pour remplacer l'organe d'autogouvernance unifié.
• Remplacer le système électoral traditionnel des organes d'autogouvernance par un système de tirage au sort afin de diminuer l'influence des factions professionnelles.
• Établir une nouvelle Haute Cour disciplinaire.

Réaction judiciaire et retombées politiques

Alors que la Première ministre Meloni a salué l'approbation du Sénat comme une étape historique vers un système de justice efficace et axé sur les citoyens, le pouvoir judiciaire a exprimé un désaccord véhément. Les changements proposés ont suscité une indignation généralisée parmi les professionnels du droit, culminant avec une grève des magistrats au début de 2026.

Les opposants ont fait valoir que la séparation du bureau du procureur était une manœuvre politisée. Ils craignaient que les procureurs ne s'alignent trop étroitement sur les forces de police, compromettant l'impartialité des procédures judiciaires. En outre, les critiques ont averti que le nouveau conseil des procureurs pourrait tomber sous le contrôle strict du pouvoir exécutif.

Cette méfiance a été aggravée par les relations tendues du gouvernement avec les tribunaux. L'administration de Meloni s'est fréquemment heurtée au pouvoir judiciaire sur les politiques migratoires et les grands projets d'infrastructure, et plusieurs ministres en exercice font actuellement l'objet d'enquêtes.

Parce que la législation a été adoptée par le parlement en octobre dernier avec seulement une majorité simple plutôt qu'une majorité constitutionnelle, elle a automatiquement déclenché le référendum public obligatoire. En fin de compte, le public italien s'est rangé du côté des magistrats, stoppant la réforme et portant un coup politique important à la Première ministre.