Le Nouveau-Mexique inflige 25 milliards de dollars à Meta pour données privées
Un tribunal de l'État du Nouveau-Mexique a ordonné à Meta de payer une pénalité de 25 milliards de dollars dans une affaire de violations de la confidentialité des données des utilisateurs, notamment la fuite de données de Cambridge Analytica survenue il y a dix ans, a rapporté CNBC en citant des documents judiciaires.
Le verdict du jury et la somme réduite
En septembre, un jury de Santa Fe a déclaré Meta responsable d'avoir trompé les résidents de l'État sur la manière dont l'entreprise protège et collecte les données des utilisateurs et empêche la diffusion de contenus nuisibles sur ses plateformes. Le jury a conclu que Meta avait commis plus de 43 millions d'infractions à la loi de l'État sur les pratiques déloyales, chacune passible d'une pénalité pouvant atteindre 5 000 dollars.
La pénalité initiale atteignait 219,5 milliards de dollars, mais le juge Francis Mathew l'a ramenée à 25 milliards. Des intérêts de 15 % par an courront sur ce montant jusqu'à son paiement intégral.
« Le nombre extraordinaire d'infractions délibérées constatées par le jury, la durée et le caractère systématique de cette conduite, l'étendue du sujet, l'implication de la direction générale de Facebook, la taille de l'audience atteinte au Nouveau-Mexique et le caractère manifestement délibéré et systématique des fausses déclarations répétées de Facebook... justifient l'application du niveau maximal de pénalité », a écrit le juge.
La décision indique que l'entreprise n'a pas mené l'enquête interne approfondie qu'elle avait promise et qualifie l'examen de « sciemment inefficace » en raison de la pression de la direction.
Réactions
« Pendant trop longtemps, de puissantes entreprises technologiques ont agi comme si leur taille et leur influence les plaçaient hors de portée de la loi. Cette décision montre que de telles violations ont de réelles conséquences », a déclaré le procureur général du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez.
Le directeur juridique de Meta, C.J. Mahoney, a critiqué le verdict et s'est dit confiant de l'emporter en appel. « Cette décision, comme l'approche du procureur général en matière d'application de la loi, rend pratiquement impossible de faire des affaires au Nouveau-Mexique », a-t-il déclaré.
Contexte
En mars 2018, on a appris que la société britannique Cambridge Analytica avait utilisé une application de quiz pour collecter, sans leur consentement direct, les profils personnels de plus de 87 millions d'utilisateurs de Facebook et les avait exploités pour de la publicité politique ciblée lors de la campagne présidentielle de Donald Trump et du référendum sur le Brexit. À l'été 2019, la Commission fédérale du commerce des États-Unis a infligé à Facebook une amende record de 5 milliards de dollars pour violations de la vie privée, et fin 2022, Meta a accepté de payer 725 millions de dollars pour mettre fin à un recours collectif fédéral dans l'affaire Cambridge Analytica.
En mars 2026, un tribunal du Nouveau-Mexique a déclaré Meta responsable dans une affaire portant sur les algorithmes de ses plateformes et la sécurité des enfants en ligne et lui a ordonné de payer 375 millions de dollars, auxquels le juge a ensuite ajouté l'obligation de verser 567 millions supplémentaires dans un fonds spécial de réparation des préjudices. En août 2026, Meta a conclu un accord à 17 milliards de dollars avec les procureurs généraux de 47 États, du district de Columbia et des territoires, mettant fin au litige sur les accusations selon lesquelles Facebook et Instagram rendent les enfants dépendants ; l'entreprise n'a pas formellement reconnu de faute.
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