L'APCE propose de transférer les avoirs russes gelés à l'Ukraine à titre de réparations

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a voté mardi pour adopter une résolution appelant les gouvernements européens à transférer directement à l'Ukraine les avoirs souverains russes gelés à titre de réparations pour les destructions causées par la guerre de la Russie.

La résolution, adoptée avec une large majorité, soutient que les quelque 300 milliards de dollars d'actifs de la banque centrale russe gelés dans des institutions financières européennes devraient être utilisés directement pour la reconstruction ukrainienne et l'indemnisation des victimes de guerre, plutôt que seulement les intérêts générés par ces actifs.

La politique actuelle de l'UE, mise en oeuvre par le mécanisme ERA (Extraordinary Revenue Acceleration) du G7, transfère environ 50 milliards de dollars à l'Ukraine sous forme de prêt adossé aux intérêts des actifs gelés. La proposition de l'APCE va plus loin, demandant que le principal lui-même soit utilisé.