Un capitaine russe poursuivi pour crime de guerre : 54 000 t de céréales volées

Les procureurs ukrainiens ont notifié un soupçon de crime de guerre au capitaine d’un navire russe pour l’enlèvement de plus de 54 000 tonnes de céréales ukrainiennes, ont annoncé le 19 octobre le procureur général par intérim Anton Kovalskyï et le SBU.

« Pour la première fois en Ukraine, les actes du capitaine d’un navire russe qui a transporté des céréales ukrainiennes volées ont été qualifiés de crime de guerre. Cette affaire est bien plus large qu’un simple soupçon », a déclaré Kovalskyï, ajoutant qu’une approche juridique a été élaborée et appliquée pour la première fois, permettant de qualifier de crime de guerre le rôle d’un capitaine dans l’exportation de céréales saisies illégalement en territoire occupé.

Ce que disent les enquêteurs

Selon l’enquête, en novembre 2022 et en janvier 2023, le capitaine du MATROS POZYNICH a fait entrer deux fois le navire dans le port fermé de Sébastopol, d’où plus de 54 000 tonnes de blé ukrainien, prélevées illégalement en territoire occupé, ont été expédiées vers le port syrien de Lattaquié, déguisées en marchandises d’origine russe. Pour dissimuler l’itinéraire, le capitaine éteignait périodiquement le système de suivi AIS et transmettait de fausses données de position. Il est soupçonné, entre autres, d’avoir violé les lois et coutumes de la guerre.

Pourquoi c’est difficile à prouver

Kovalskyï a expliqué que l’occupation ne donne à un État agresseur aucun droit de s’approprier les biens ukrainiens, mais que le seul fait d’établir l’enlèvement ne suffit pas pour engager la responsabilité pénale : les procureurs doivent prouver l’origine des céréales, les circonstances de leur saisie et de leur déplacement illégaux, les méthodes de dissimulation et la participation en connaissance de cause de personnes précises. Les procureurs du Bureau du procureur général ont élaboré cette approche avec des enquêteurs du SBU et des experts internationaux. Plus d’informations dans la rubrique Monde.