Intégration UE: comment l'Europe dépense les budgets et ce que l'Ukraine doit changer

La voie de l'Ukraine vers l'adhésion à l'Union européenne nécessite des changements profonds dans les marchés publics — l'un des domaines les plus examinés lors des négociations d'adhésion. Une nouvelle analyse du journaliste d'Ukrayinska Pravda, Ivan Lakhtionov, examine comment les États membres de l'UE gèrent les dépenses budgétaires et quelles transformations législatives et institutionnelles Kyiv doit accomplir.

Comment l'UE réglemente les marchés publics

Les marchés publics de l'UE sont principalement régis par la Directive 2014/24/UE et la Directive 2014/25/UE, qui imposent la concurrence ouverte, la non-discrimination et la transparence pour les marchés dépassant des seuils définis. Les États membres sont tenus de publier tous les appels d'offres sur TED (Tenders Electronic Daily).

Le système actuel de l'Ukraine

L'Ukraine exploite déjà ProZorro, une plateforme d'e-procurement considérée comme l'une des plus transparentes au monde. Depuis son lancement en 2016, ProZorro a traité des contrats dépassant quatre billions de hryvnias.

Réformes clés requises

• Transposition des directives UE 2014/24 et 2014/25 dans le droit ukrainien
• Renforcement de l'indépendance de l'organisme de contrôle des marchés
• Alignement des recours et des procédures d'appel sur les normes européennes
• Extension de l'e-procurement aux concessions et aux marchés de défense

La candidature de l'Ukraine à l'adhésion à l'UE, accordée en juin 2022, a accéléré les réformes dans de nombreux secteurs. La réforme des marchés publics est expressément listée comme l'un des critères que l'Ukraine doit remplir avant que les négociations d'adhésion puissent progresser.