Le tribunal anticorruption retire le bracelet de surveillance de Yermak

VAKS retire le bracelet de surveillance de Yermak

La Haute Cour anticorruption d'Ukraine (VAKS) a retiré le bracelet de surveillance electronique d'Andriy Yermak, chef du Bureau présidentiel, estimant que l'appareil menaçait sa vie et sa santé.

Yermak est l'un des plus hauts fonctionnaires du gouvernement ukrainien en temps de guerre, servant de chef de cabinet au président Zelensky. L'existence du bracelet indiquait que Yermak était soumis à une forme de surveillance judiciaire dans le cadre d'une procédure pénale.

Contexte juridique

En vertu du droit ukrainien, les bracelets electroniques sont utilisés comme mesure préventive dans les procédures pénales. VAKS est la juridiction spécialisée du système judiciaire anticorruption. La décision ne signifie pas nécessairement la clôture de la procédure sous-jacente. La participation du chef du Bureau présidentiel à une procédure VAKS est un événement notable pendant la guerre.