Zelensky promulgue une loi criminalisant la fraude dans les centres d'appels

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a promulgué le 16 septembre une loi établissant la responsabilité pénale pour les centres d'appels frauduleux. Cette législation, connue sous le nom de projet de loi n°10190, modifie le code pénal pour criminaliser de nombreuses activités de fraude aux télécommunications.

Ce que couvre la loi

La nouvelle loi établit la responsabilité pénale pour la fraude aux communications électroniques: la collecte, le stockage, le traitement et l'utilisation illicites de données personnelles et d'informations protégées comme secret bancaire. Les opérateurs de ces centres d'appels illégaux sont désormais passibles de poursuites pénales.

Déclaration du président

Zelensky a déclaré : "Il est important que les parlementaires aient soutenu la responsabilité pénale pour les centres d'appels frauduleux. La responsabilité doit être sévère."